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La taxe attentat jugée «insuffisante» face à la recrudescence des attentats par Axa

Publié par Jean de Dieu MOSSINGUE sur 3 Août 2016, 23:59pm

Catégories : #Attentats, #Indemnisation, #Victime, #Taxes

Illustration d'un mémorial en hommage aux victimes de l'attentat du Bataclan, le 26 novembre 2015. - Alain ROBERT / SIPA

Illustration d'un mémorial en hommage aux victimes de l'attentat du Bataclan, le 26 novembre 2015. - Alain ROBERT / SIPA

INDEMNISATION La contribution des assurés au FGTI est financée par une taxe d’un montant de 4,3 euros par an prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens...

La contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) « n’est pas suffisante » pour faire face à la hausse des attentats en France, a estimé mercredi Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France.

La contribution des assurés au FGTI, une taxe d’un montant de 4,3 euros par an prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…), « n’est pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes » depuis deux ans, a expliqué le responsable d’Axa France, interrogé lors de la présentation des résultats semestriels du groupe.

Une taxe réhaussée

Cette taxe avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de 10 ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d’augmenter les ressources du fonds. Celui-ci est destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).

« Jusqu’à présent les actes terroristes coûtaient une somme très modique au fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an », a détaillé Jacques de Peretti.

Mais « il est clair qu’aujourd’hui, au cours des 18 derniers mois, c’est à plusieurs centaines de millions d’euros auquel le fonds doit faire face », a-t-il poursuivi, ajoutant que les assureurs travaillaient avec les pouvoirs publics pour gérer ce « nouveau besoin de financement ».

Vers la mise en place d’autres contributions ?

Selon le dirigeant, cela pourrait entraîner une augmentation de la taxe prélevée sur les contrats des assurés et éventuellement mener à « d’autres contributions que les pouvoirs publics pourraient dégager ».

« La réflexion est en cours », a-t-il assuré, concluant que la capacité du FGTI à faire face à sa mission « n’est pas remis(e) en cause, simplement des ajustements sur son financement seront nécessaires ».

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), créé en 1986 alors que la France connaissait une vague d’actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient, dispose d’une réserve de 1,3 milliard d’euros, selon la secrétaire d’Etat aux Victimes Juliette Méadel. Environ 300 à 350 millions devaient être prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, estimait en mai ce fonds.

Le gouvernement a assuré que le fonds recevrait les financements nécessaires pour indemniser toutes les victimes de l’attentat du 14 juillet à Nice, qui a fait 84 morts et plus de 300 blessés.

Source: 20minutes

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