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Voici comment des chefs d’Etats africains enrichissent les autres et appauvrissent leurs peuples et nations (mis à jour)

Publié par Jean de Dieu MOSSINGUE sur 1 Juillet 2016, 02:26am

Catégories : #Cour de Cassation, #Cour d'Appel, #Congo, #Condamnation

Denis Sassou Nguesso est un des financiers de la COP21. Paris, France, le 30 novembre 2015. epa/ ETIENNE LAURENT

Denis Sassou Nguesso est un des financiers de la COP21. Paris, France, le 30 novembre 2015. epa/ ETIENNE LAURENT

La Cour d'appel de Paris a validé la saisie des avoirs du Congo en France placés à la Société Générale, au détriment du pays et de la population en souffrance. Le but est dans une première phase de "l'Opération ruiner le Congo", de recouvrer près de 168 millions d'euros.

Lorsque les chefs d’États africains signent des contrats, dans certains cas bidon, ils ne mesurent pas l’ampleur des conséquences de leurs actes sur l’ensemble de la population et l’impact sur la société et l’économie du pays.

Dans le quotidien de leur vie, les congolais n’ont pas bénéficié des retombées positives de plusieurs contrats signés entre les autorités au pouvoir et certaines parties.

La société de BTP Commisimpex (Commissions Import Export) réclame depuis un certain temps des montants que les populations ne peuvent pas aujourd’hui mobiliser pour se construire des écoles, des universités, des hôpitaux de bonne qualité ou autres structures et infrastructures, qui leur permettraient d’améliorer de façon conséquente la qualité de leur vie. Comme si les richesses et ressources n’étaient sous leur sol que pour enrichir des minorités internes associées à des parties extérieures.

Cette société réclame à elle seule au moins un milliard de dollars, soit au moins 500 milliards de FCFA, alors qu’à des moments fastueux, le budget de l’État congolais n’était que de 4.000 milliards de FCFA, soit 8 fois plus. Combien de partenaires économiques de ce genre ont investi dans le pays dans le but un jour de spolier le peuple et la nation par voie de prédation militaire ou judiciaire, ou encore économique et financière?

C’est une dette qui date d’au moins trente ans, une façon de mettre à genoux le pays en usant de méthodes brutales coloniales, néocoloniales, encouragées par les théories et méthodes de prédation du libéralisme et néolibéralisme; sachant que la gestion des affaires du pays est souvent opaque, sans que les congolais n’aient un droit de regard, tant sur la gestion que sur la viabilité des contrats. Et les autorités congolaises sont soutenues dans ces pratiques par celles de puissances étrangères qui les encouragent de poursuivre sur cette voie.

La Cour d'appel de Paris vient de confirmer jeudi 30 juin 2016 la saisie des avoirs en France du Congo-Brazzaville, une décision que la Cour de cassation avait prise dans un arrêt rendu plus d’une année plus tôt. Cette décision faisait suite à un litige datant de plus d’une vingtaine d’années, voire une trentaine, entre le Congo-Brazzaville et un homme d'affaires libanais, Mohsen Hojeij qui avait créé une entreprise de BTP au Congo.

Les saisies d’avoirs sur les comptes bancaires du Congo en France avaient été permises en 2011. La Cour d'appel de Paris n’a fait que suivre une décision rendue par la Cour de cassation, il y a de cela plus d’un an, considérant que les saisies étaient "valables et régulières", puisque le Congo semble-t-il avait renoncé en 1993 sous le gouvernement de l'ancien président Pascal LISSOUBA, à la clause légale et juridique de son "immunité d'exécution" qui protégeait ses avoirs.

Or la guerre est passée par là, Denis Sassou NGUESSO est revenu aux affaires à la faveur des armes, son gouvernement a-t-il confirmé cette clause? De plus, les congolais ont souvent décrié les rapports étroits que les autorités congolaises ont tissé avec certaines communautés étrangères au détriment du peuple et de la nation, en particulier des personnalités de la communauté libanaise, auxquelles des avantages de tous genres et des passe-droits sont souvent accordés.

Certains médias soutiennent même que Mr Mohsen Hojeij est proche du président Denis Sassou NGUESSO et qu'il aurait obtenu plusieurs contrats entre 1983 et 1986 pour construire un pont, un village, une plantation de palmiers et autres. Le Congo ne maîtrisant pas l'évolution du cours des matières a vu la situation économique se détériorer et s'est trouvé par la suite dans l'impossibilité comme actuellement avec le cours très bas du pétrole d'honorer un ensemble de ses engagements.

Il s'agit-là d'un cas de force majeur qui ne dépend pas que de la volonté des acteurs intérieurs, mais aussi encore plus d'acteurs extérieurs manipulant les prix sur les marchés des matières premières, dont on sait que le contrôle sont tenus par les puissances financières et économiques, avec l'assentiment du FMI et de la Banque mondiale.

Il est important que le peuple se saisisse de ces affaires troublantes, sachant la proximité de certains hommes d’affaires avec les hommes au pouvoir. Il doit réaliser le moment venu des audits approfondis sur tous les plans de la vie économique et sociétale, afin de cerner ces questions et mieux comprendre les tenants et aboutissants, pour vérifier s’il n’y aurait pas de la prédation en cours ou des vices de forme et les traiter en conséquence avec la plus grande rigueur.

Car il est prouvé que certaines sociétés établies dans ces genres de pays signent des contrats bateaux, sans recourir à des appels d’offres et s’arrangent souvent à sortir clandestinement des fonds hors du pays, sans payer convenablement au Trésor public ce qui lui revient en termes de fiscalité. Ces genres d’opérations clandestines et frauduleuses se faisant avec la complicité de certaines personnalités physiques ou morales au niveau local et international.

Monsieur Mohsen Hojeij qui dirigeait la société de BTP Commisimpex reproche à Brazzaville de lui devoir une partie des sommes dues sur une série de contrats d’équipements et de construction, signés pendant les périodes allant de 1983 à 1986.

La justice populaire de la nation congolaise, lorsqu’elle sera mise en place le moment venu, devra établir la véracité des allégations et actes signés, les conditions de la contractualisation et protéger la nation et le peuple contre les conséquences désastreuses de la prédation si son existence est prouvée.

Si le 3 décembre 2000, la Cour internationale d'arbitrage avait condamné le Congo à payer près de 210 millions d'euros, suivi d'une autre en 2013 portant le montant total à 400 millions d'euros, le peuple devra s’enquérir de la légalité de ces décisions et vérifier s’il n’existe pas dans ces décisions des vices cachés, visant à protéger des acteurs internationaux plus que le peuple et à appuyer la mise en place d’un système prédateur voilé, dont le but serait de spolier éternellement le peuple et la nation congolaise de ses richesses et ressources.

Malgré les recours et autres procédures qui ont été engagées par des autorités congolaises dépassées, l'homme d'affaires a réclamé des sommes d’argent faramineuses apparaissant comme gonflées par un tour de passe-passe magistral et néocolonial, dans un pays où la plus grande majorité des populations vit dans l’extrême pauvreté, malgré leurs nombreuses richesses en ressources naturelles et leur faiblesse numérique, au regard de leurs richesses.

La dette est passée mystérieusement de près de 100 millions d'euros au moment du litige qui a commencé en 1992, à plus de 900 millions d’euros. Et ce n'est pas le seul acteur à profiter de ce système filou. C’est purement et simplement un système ourdi, créé et mis en place dans le but de spolier automatiquement les nations, d’appauvrir les populations, afin d’empêcher par ces moyens immoraux, illégaux et illégitimes la survenance de toute forme d'émancipation et d’émergence économique.

Imaginez 100 acteurs étrangers de ce genre dans un pays, celui-ci sera à genoux pour des siècles, surtout qu’il ne contrôle pas les paramètres clés de son développement.Et encore surtout que les autorités congolaises soutiennent que la société Commisimpex régie par le droit congolais a été déclarée en faillite avec une dette fiscale et sociale de quelque 1,3 milliard d'euros. Quoi que même 10 suffisent pour mettre un pays à genoux et c'est le but recherché.

Rappelons que pour tenter de juguler la crise, la Federal Reserve aux États-Unis a baissé le taux d'intérêt (directeur) en l'annulant presque pour permettre aux établissements financiers de traverser la crise dans de bonnes conditions et se refaire une santé sur une période longue.

Il faudrait donc au Congo une période de transition politique qui mettrait tout à plat et tirerait au clair la réelle légalité et légitimité de toutes les transactions effectuées et tous les contrats signés entre la partie congolaise et les agents étrangers. Cela n'exclut pas certes que des avantages de toutes sortes soient accordés à des parties sérieuses, amicales et honnêtes. Le peuple doit tout faire pour ne pas se faire rouler dans la farine et prendre des mesures concrètes pour protéger son avenir.

Jean de Dieu MOSSINGUE

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