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Financement libyen : le document entre Sarkozy et Kadhafi est authentique, selon la justice française + Enquête sur la Libye: poursuivi par Sarkozy, Mediapart bénéficie d'un non-lieu

Publié par Jean de Dieu MOSSINGUE sur 3 Juin 2016, 18:39pm

Catégories : #Justice

Financement libyen : le document entre Sarkozy et Kadhafi est authentique, selon la justice française

Les liens présumés entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi retrouvent le devant de la scène. - SIPA

Les liens présumés entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi retrouvent le devant de la scène. - SIPA

Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour faux contre Mediapart qui avait dévoilé un accord officiel entre le dirigeant libyen et l’homme politique français.

C'est une étape importante dans le dossier du financement libyen. Deux juges d'instruction ont rendu un non-lieu dans l'enquête ouverte après une plainte pour faux de Nicolas Sarkozy contre Mediapart, qui avait diffusé un document attestant d'un financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a annoncé le site internet vendredi 3 juin.

Ce document, publié dans l'entre-deux tours en 2012, est un accord officiel entre Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi où ce dernier s'engage à financer la campagne présidentielle du candidat de l'UMP à hauteur de 50 millions d'euros. Il avait été attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye. Dénonçant un « faux grossier », Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour faux et usage de faux contre Mediaparten juillet 2013.

Le document n'a pas été « altéré par des falsifications »

Mais selon les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, en charge de cette plainte, ce document est authentique. « Indépendamment de son contenu », il n'a pas pu être démontré qu'il s'agit d' « un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », indique une source proche de l'enquête. L'Agence France Presse (AFP) a eu confirmation de cette information.

Nicolas Sarkozy, qui est partie civile, a la possibilité de faire appel du non-lieu, qui est conforme aux réquisitions du parquet de Paris. Sollicité par l'AFP, son avocat Thierry Herzog n'a pas donné suite.

Le contenu n'est pas directement visé

Dans leur ordonnance, les juges soulignent que les investigations n'ont pas porté « sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l'existence, c'est-à-dire un financement allégué de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye ».

Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur ces accusations, formulées par l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, tandis que d'autres ont démenti. Dans cette procédure, l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, à cause d'un virement suspect de 500.000 euros qu'il a justifié par la vente de deux tableaux, sans convaincre les juges.

Un « accord de principe »

D'après le document diffusé par Mediapart, les 50 millions d'euros correspondaient à un « accord de principe » lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et Ziad Takieddine. Les deux protagonistes ayant démenti, l'enquête s'est attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu et a épluché l'emploi du temps de l'ancien ministre.

Pour les juges, qui ont retrouvé plusieurs traces de la présence de Brice Hortefeux en France entre les 5 et 7 octobre, « l'hypothèse de sa participation, hors de France, à la réunion mentionnée sur le document argué de faux apparaît difficilement envisageable ». Et les juges estiment peu crédible qu'une telle réunion ait eu lieu en France, car l'un de ses participants libyens supposés, l'ancien chef des services de renseignement Abdallah Senoussi, y faisait l'objet d'un mandat d'arrêt.

Au final, d'après les juges, « l'hypothèse de (la) participation (de Brice Hortefeux) à une telle réunion semble fragile » mais ils ne concluent pas « formellement à l'impossibilité d'une telle réunion ».

Sources AFP, http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021995324202-financement-libyen-le-document-entre-sarkozy-et-kadhafi-est-authentique-selon-la-justice-francaise-2003688.php#xtor=CS1-25

Enquête sur la Libye: poursuivi par Sarkozy, Mediapart bénéficie d'un non-lieu

  En 2012, Mediapart assurait, document à l'appui, que Kadhafi avait participé au financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012.  afp.com/Kenzo Tribouillard

En 2012, Mediapart assurait, document à l'appui, que Kadhafi avait participé au financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. afp.com/Kenzo Tribouillard

L'ancien chef de l'Etat avait attaqué le site d'informations pour faux après la publication d'un document censé prouver un financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Des juges ont rendu un non-lieu dans l'enquête ouverte après une plainte pour faux de Nicolas Sarkozy contre Mediapart, qui avait diffusé un document censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a annoncé ce vendredi le site Internet.

Cette information a été confirmée à l'AFP par une source judiciaire. Pour les juges, "indépendamment de son contenu", il n'a pas pu être démontré qu'il s'agit d' "un support fabriqué par montage" ou "altéré par des falsifications", indique une source proche de l'enquête. Nicolas Sarkozy, qui est partie civile, a la possibilité de faire appel du non-lieu.

Un document publié en avril 2012

Le document avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, en plein entre-deux-tours de la présidentielle. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy.

Le lendemain, Moussa Koussa, interrogé par l'AFP sur cette note, indiquait que "toutes ces histoires sont falsifiées". Il a été entendu comme témoin dans l'enquête, au Qatar en août 2014, et s'est montré plus ambigu, en affirmant notamment que "le contenu n'est pas faux mais la signature est fausse".

L'information judiciaire se poursuit sur le fond de l'affaire

Dans leur ordonnance, les juges soulignent que les investigations n'ont pas porté "sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l'existence, c'est-à-dire un financement allégué de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye". En clair: ce non-lieu ne prouve en rien que l'ancien candidat à la présidentielle a bénéficié effectivement d'un financement illégal. Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur ces accusations, formulées par l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, tandis que d'autres ont démenti.

Dans cette procédure, l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, à cause d'un virement suspect de 500 000 euros qu'il a justifié par la vente de deux tableaux, sans convaincre les juges.

Une mystérieuse réunion

D'après le document diffusé par Mediapart, les 50 millions d'euros correspondaient à un "accord de principe" lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et Ziad Takieddine. Les deux protagonistes ayant démenti, l'enquête s'est attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu et a épluché l'emploi du temps de l'ancien ministre.

Pour les juges, qui ont retrouvé plusieurs traces de la présence de Brice Hortefeux en France entre les 5 et 7 octobre, "l'hypothèse de sa participation, hors de France, à la réunion mentionnée sur le document argué de faux apparaît difficilement envisageable". Et les juges estiment peu crédible qu'une telle réunion ait eu lieu en France, car l'un de ses participants libyens supposés, l'ancien chef des services de renseignement Abdallah Senoussi, y faisait l'objet d'un mandat d'arrêt. Au final, d'après les juges, "l'hypothèse de (la) participation (de Brice Hortefeux) à une telle réunion semble fragile" mais ils ne concluent pas "formellement à l'impossibilité d'une telle réunion".

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/enquete-sur-la-libye-poursuivi-par-sarkozy-mediapart-beneficie-d-un-non-lieu_1798696.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&link_time=1464956902#xtor=CS3-5076

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