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Face à la chute du cours des hydrocarbures, l’évasion fiscale et les transferts de capitaux, quelle gouvernance pour l’Algérie ?

Publié par Jean de Dieu MOSSINGUE sur 12 Juin 2016, 21:15pm

Catégories : #Politique internationale

Il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s’adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d’importants bouleversements géostratégiques mondiaux, la quatrième révolution économique, avec une mutation énergétique mondiale, croyant que l’on résout le développement par des codes d’investissement et que l’on combat l’évasion fiscale et la fuite des capitaux à partir de commissions et de circulaires souvent non appliqués Le débat stratégique qui doit avoir lieu, jamais abordé en Algérie avec sérénité, devant privilégier le dialogue politique, économique et social sans exclusive doit être le suivant : quel est le rôle de l’Etat dans le développement économique et social, Etat régulateur ou Etat gestionnaire , comment mettre en place l’efficacité des institutions , passant par une cohérence gouvernementale, et quelle place de l’Algérie en 2020/2030 au sein de la mondialisation irréversible ? Car en ce XXIème siècle, les batailles économiques se remportent grâce à la bonne gouvernance et à la valorisation du savoir. L’Algérie peut relever les défis de cette crise multidimensionnelle devant optimaliser l’utilisation de ses réserves de change qui risquent de fondre, si elles sont gaspillées, et surtout de rétablir la confiance par un sacrifice partagé, passant par la moralité de ceux qui dirigent la Cité. Dans ce contexte le problème de l‘évasion fiscale et de la fuite des capitaux est un sujet important, objet de cette contribution.

1.-Qu’en est-il de l’Algérie face à l’évasion fiscale ? La politique fiscale comme dans tout pays est un sujet très sensible, relevant de paramètres autres qu’économiques, surtout politiques Le système des impôts est au cœur même de l’équité, mais l’impôt pouvant tuer l’impôt, modifiant l’allocation des ressources réalisée notamment l’offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l’optimum économique et s’articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges, ce qui n’altérerait pas nécessairement leur caractère redistributif. Comme il y a lieu de préciser que le niveau de l’impôt direct dans une société mesure le degré d’adhésion de la population. Au moment où plus de 80% des investissements sont financés directement ou indirectement par la rente des hydrocarbures qu’en sera-t-il en cas de baisse continue des recettes de la rente ? Dans les pays développés, la fiscalité ordinaire dépasse souvent les 75% alors qu’en Algérie elle est très faible par rapport aux profits engendrés par certaines entreprises, et ce sont les salariés paradoxalement qui payent le plus d’impôts, la retenue étant à la source. Qu’en est-il au niveau des impôts ordinaires de la part de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) hors Sonatrach ? Au cours de d’une intervention en décembre 2014, le Ministre chargé des relations avec le parlement a donné le montant de 5.000 milliards d’arriérés, soit environ 47 milliards d’euros ou plus de 57 milliards de dollars, qui devraient permettre de suppléer à la diminution des recettes de Sonatrach. L’Etat aura-t-il la volonté politique en bouleversant les équilibres politiques au sommet du pouvoir où les tenants de la rente sont fortement présents ? Dans les pays développés, les signes de richesses comme les villas somptueuses, les voitures de luxe sont fortement taxées. Or, les deux départements au niveau du Ministère des finances, celui des domaines et de la fiscalité et ce depuis l’indépendance politique sont gérées avec des méthodes du XIXème siècle sans transparence: peu de moyens malgré les compétences, désordre dans la gestion où les dossiers trainent sur les étalages, pas d’informatisation des fichiers, pas de réseaux connectés aux banques et aux services des douanes. Cela peut occasionner des délits d’initiés : redressement arbitraire, recouvrement partiel des créances ect…et ce sous la pression de lobbys puissants. Ainsi, sans une réorganisation de ces services stratégiques, il est impossible de recouvrer le montant déclaré même pas à 20%. La multiplication du nombre des contrôleurs ne peut donner des résultats sans s’attaquer aux causes fondamentales de cette évasion fiscale. Cela renvoie d’ailleurs d’une manière générale à l’efficacité des institutions, la rationalité des choix budgétaires, où l’on met à la disposition des montants colossaux sans prévoir la gestion du suivi à l‘instar des wilayas. Le wali qui gère des montants colossaux paradoxalement est un administratif issu souvent de l’école d’administration ou sous d’autres cieux ne gère pas, étant le représentant de l’Etat en tant que régulateur. Voyez les préfets en France Cela implique donc une mise à niveau de la formation des walis et des chefs de daïra et pas seulement des présidents d’APC qui n’ont souvent aucune autorité, mettre à ces fonctions des économistes gestionnaires ou créer un organe indépendant de gestion pour l’espace régional, différent de l’espace administratif.

3.- La réglementation est –elle efficace sans une autre gouvernance pour les transferts de capitaux ? La Banque d’Algérie a recadré le règlement des investissements des nationaux, opérateurs à l’étranger. La directive de la Banque d’Algérie fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien, publié dans le Journal Officiel n° 63. La BA d’Algérie conditionne cet investissement par un feu vert du Conseil de la monnaie et du crédit. Auparavant, le premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal, avait adressé une circulaire au Ministre des Finances, appelant le gouvernement à freiner les transferts illicites : voir mon interview sur ce sujet à l’agence française AFP le 04 aout 2013 et à plusieurs quotidiens algériens et à la télévision internationale Africa 24 le 16/12/2014 . C’est que ces problèmes ne sont pas nouveaux, et ont été déjà soulevés par le passé, puisque les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le Règlement de la Banque d’Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit) puis par le Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Rappelons également que le 11 aout 2012, le ministère des finances par un tapage médiatique annonçait un décret exécutif numéro 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif fixait pourtant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l’étranger. Devait être instituée auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie une banque de données dans laquelle serait enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Qu’en est-il de l’application de toutes ces ordonnances et décrets ?

4.-Qu’en sera t-il de ce nouveau tapage médiatique pour freiner les importations, alors que l’Algérie ne produit presque rien et que l’on dépense sans compter? Y a –il une réelle volonté politique d’éradiquer cette grave maladie du corps social d’évasion fiscale et de la fuite des capitaux notamment à travers les surfacturations, qui menace la sécurité nationale ? Les expériences de par le monde montrent clairement que les mesures administratives autoritaires donnent peu d’effets, peuvent provoquer l’effet inverse, notamment pour la fuite des capitaux et leur rapatriement, devant avoir des mesures intelligentes. Comment dès lors transformer cette épargne virtuelle (capital-argent) en richesses réelles, le financement pour certains projets par le marché bancaire étant souhaitable. Mais à l’instar de l’assainissement des entreprises publiques qui ont couté au trésor plus de 60 milliards de dollars entre 1971/2015, sans résultats probants, l’on devra éviter que les banques publiques qui représentent plus de 85% de crédit à l’économie soient constamment recapitalisées via le trésor public-toujours via les hydrocarbures, ce qui ne résoudrait aucun problème. Il convient de bien différencier surfacturation et importation dite « normale » afin d ‘éviter des règlements de comptes inutiles. Aussi pour cerner objectivement la situation, et donc avoir des solutions durables, il convient d’analyser le fonctionnement réel de la société.

5.- Les ajustements seront douloureux entre 2016/2020/2030 selon trois rapports publiés en juin 2016 : celui de la Banque mondiale(BM) pour qui « les cours du pétrole devraient continuer à baisser » ; celui du FMI pour qui « les exportateurs de pétrole doivent apprendre à vivre avec du pétrole moins cher et pour l’Agence internationale de l’énergie (AIE) qui annonce de mauvaises perspectives pour le marché mondial du gaz naturel à moyen terme, avec de nouvelles mutations énergétiques qui s’annoncent 2020/2030 (mix énergétique), ayant revu à la baisse ses prévisions de croissance de la demande mondiale de gaz qui devrait augmenter de 1,5% entre 2015 et 2021 contre 2% initialement, pour atteindre 3900 milliards de m3 en fin de période. Or, le marché européen absorbe 65% des exportations algériennes de gaz naturel et représente plus de 33% des recettes de Sonatrach. Ces trois rapports recommande de lutter contre budgétaires et les subventions généralisées source d’injustice sociale, impliquant des ajustements économiques et sociaux ce qui suppose de profondes réformes structurelles progressives si l’Algérie veut éviter un ajustement brutal à terme, possédant des marges de manœuvres du fait de ses réserves de change établies à 135 milliards de dollars en juin 2016 et un endettement extérieur faible.

6.- Il s’agit si l’on veut mobilier la population face à ces ajustements économiques et sociaux que les personnes chargées de gérer la Cité soit crédibles et aient une attitude morale, sinon aucun modèle de croissance ne peu aboutir. Image désolante de l’Algérie avec tous ces noms de ministres ou proches en retraite ou encore en fonction souvent mis en index dans la presse internationale, ayant pour conséquence une véritable crise de confiance ente l’Etat et le citoyen. La lutte contre ce fléau passe forcément par le renouveau du système d’information au temps réel (voir les bourses mondiales avec toutes les fluctuations à la seconde près), un véritable management stratégique lié à un véritable Etat de droit (une justice véritablement indépendante), une nouvelle gouvernance, qui conditionnent une nouvelle politique socio-économique. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde, étant, par ailleurs, liée à bon nombre d’accords internationaux, afin de se prémunir de litiges inutiles et coûteux, tout en préservant ses intérêts propres. L’Algérie ne peut continuer de dépenser sans compter en épuisant ses réserves d’hydrocarbures sans instaurer une véritable économie productive. Elle ne peut continuer dans cette voie suicidaire pour les générations futures, au risque d’une aggravation du déficit budgétaire, de l’épuisement du fonds de régulation des recettes, des réserves de change horizon 2018/2020 , d’une accélération du processus inflationniste avec le dérapage du dinar corrélé à plus de 70% à la rente des hydrocarbures, et donc d’une vague de tensions sociales, calmant transitoirement le front social par la distribution de revenus sans contreparties productives. Est donc posé, pour l’Algérie, le problème de sa sécurité énergétique et, d’une manière générale, de la transition d’une économie de rente (98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut après plus de 50 années d’Indépendance), à une économie hors hydrocarbures s’insérant dans le cadre des valeurs internationales. Deux solutions : de profondes réformes ou aller droit au FMI dans trois années (voir nos interviews à ce sujet , télévision Ennahar 10/06/2016 et quotidien Chorouk 11/06/2016).

7.- Pour terminer, je citerai une chanson de Jacques BREL à méditer tant pour les gouvernants que els gouvernés algériens : « Je vous souhaite des rêves fous à n’en plus finir, et l’envie furieuse d’en réaliser quelques-uns. Je vous souhaite l’ardeur d’entreprendre, afin de goûter aux joies de la réussite. Je vous souhaite de respecter les différences des autres, parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir. Je vous souhaite aussi d’adorer le soleil, sans jamais dénigrer les jours de pluie, car eux seuls donnent naissance aux arcs-en-ciel. Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à l’aventure. Je vous souhaite surtout d’être vous.»

Abderramane METBOUL

ademmebtoul@gmail.com

(1) Abderrahmane MEBTOUL (docteur d’Etat-1974 en gestion) -Professeur des Universités, Expert International en management stratégique.

Source: Algerie1

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