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Révision de la constitution : le président Bouteflika tient sa promesse et valide le projet + L’avant projet de révision de la Constitution sera examiné par le parlement

Publié par Jean de Dieu MOSSINGUE sur 29 Décembre 2015, 03:45am

Révision de la constitution : le président Bouteflika tient sa promesse et valide le projet

Révision de la constitution : le président Bouteflika tient sa promesse et valide le projet + L’avant projet de révision de la Constitution sera examiné par le parlement

Chose promise, chose due : le président Bouteflika a donc tenu sa promesse faite aux algériens lors de son fameux discours du 15 avril 2011, dans lequel il avait annoncé des réformes politiques profondes.

La révision de la constitution, qui constitue à la fois la mère de ces réformes et aussi l’aboutissement du processus est désormais dans les tuyaux et l’aboutissement à travers son adoption n’est plus qu’une question de jours.

Ce lundi, le président Bouteflika a donc présidé un deuxième conseil restreint consacré au projet qui est définitivement validé. Dans les prochains jours, les services de la présidence de la Républiques adresseront une copie du texte aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation.

Les algériens qui sont l’arbitre suprême auront aussi la latitude de consulter le projet qui sera largement diffusé dans les médias. Qu’en est-il du contenu ? Le communiqué de la présidence répond qu’il s’agira d’une proposition substantielle qui marquera des progrès dans plusieurs domaines, parmi lesquels le champ politique et celui de la gouvernance.

En premier lieu, la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles. S’agira t-il d’une officialisation de la langue Amazigh ? De la mise en place de garde fous pour protéger la pratique de la religion des risques de dérives radicales ?

Dans le projet, il est également question de la protection des droits et libertés des citoyens, et le renforcement de l’indépendance de la justice. Il est également question de l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs.

Dans ce projet et comme promis par le président Bouteflika, l’opposition, notamment parlementaire y trouvera son compte, notamment par un accès aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil Constitutionnel.

Un autre cadeau pour l’opposition qui voit sa revendication de mise en place d’une commission indépendante de surveillance des élections aboutir et cela à travers la mise en place d’un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections, au service de la démocratie pluraliste.

Enfin, une dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique, et politique de la vie nationale. Courant du mois de janvier, le projet d révisions sera examiné en Conseil des ministres, selon la procédure d’usage avant que le texte ne « descende » au parlement pour adoption.

Mais le dernier mot reviendra au Conseil constitutionnel qui doit, en fonction de son appréciation des amendements proposés, donner son avis sur la procédure à suivre pour cette révision en fonction des articles 147 et 176 de la constitution. Voie parlementaire, à travers la réunion des deux chambres réunies en congrès après la convocation par le président de la république ? ou bien voie référendaire ?

Algérie 1

L’avant projet de révision de la Constitution sera examiné par le parlement

Révision de la constitution : le président Bouteflika tient sa promesse et valide le projet + L’avant projet de révision de la Constitution sera examiné par le parlement

L’avant projet de révision de la Constitution sera examiné et adopté par le parlement, a annoncé, lundi, la présidence de la République dans le communiqué rendu public à l’issue du Conseil restreint présidé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika.

Le Président de la République a validé l’avant-projet

La même source a précisé que le Président de la République a « validé » l’avant-projet de révision « substantielle » de la constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la « procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement ».

Cet avant-projet de Constitution, marquera « des progrès dans plusieurs domaines », parmi lesquels « le champ politique et celui de la gouvernance ».

Dans le même communiqué il est écrit également qu’à l’issue de cette ultime délibération, « le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé que ce projet de révision constitutionnelle sera adressé dans les prochains jours, par les services de la présidence de la République, aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation ».

Comme « il sera également porté à la connaissance de l’opinion publique par la voie des médias » et que « durant le mois de janvier prochain, l’avant projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné par le Conseil des ministres, avant d’être soumis à l’appréciation du Conseil Constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, rendra son avis sur la procédure par laquelle, ce texte sera examiné et adopté par le Parlement.

Algérie 1

Bouteflika préside un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant projet de révision de la Constitution

Révision de la constitution : le président Bouteflika tient sa promesse et valide le projet + L’avant projet de révision de la Constitution sera examiné par le parlement

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a présidé lundi à Alger un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant projet de révision de la Constitution, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué.

Ont pris part à cette rencontre MM. le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d’Etat directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh, conseiller auprès de M. le président de la République, a précisé la même source.

Lecture de la Fatiha à la mémoire de Ait Ahmed

Le Président de la République a ouvert cette séance par une lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt Moudjahid Hocine Ait Ahmed.

A l’issue de cette ultime délibération, M. le Président de la République a validé l’avant projet de révision de la Constitution, a assuré la même source. Comme annoncé par le Chef de l’Etat dans son message à la Nation le 31 octobre dernier, il s’agira d’une proposition substantielle de révision constitutionnelle, qui marquera des progrès dans plusieurs domaines, parmi lesquels le champ politique et celui de la gouvernance, à travers notamment: – la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles, – la protection des droits et libertés des citoyens, et le renforcement de l’indépendance de la justice, – l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, – l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil Constitutionnel, – la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique, et politique de la vie nationale, – et la mise en place d’un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections, au service de la démocratie pluraliste.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé que ce projet de révision constitutionnelle sera adressé dans les prochains jours, par les services de la présidence de la République, aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation.

Il sera également porté à la connaissance de l’opinion publique par la voie des médias.

Durant le mois de janvier prochain, l’avant projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné par le Conseil des ministres, avant d’être soumis à l’appréciation du Conseil Constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, rendra son avis sur la procédure par laquelle, ce texte sera examiné et adopté par le Parlement.(Avec Aps)

Algérie 1

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